CGV
Conditions générales de vente
Vous pouvez télécharger le PDF de la version actuelle de ces CGV ICI
Présentations
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre,
d’une part, La Varlope, fondée par Nicolas FIVET, dont le siège social est Rue Julien Colson, 16, 5000 Namur,
BCE 0860.276.172
TVA BE0860276172
Tél 0474/41.42.68
Mail nicolas.fivet@gmail.com
ci-après dénommée “le Vendeur”,
et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance par la voie d’une commande “online”, via le site internet https://www.lavarlope.be
ci-après dénommée “l’Acheteur”.
Commandes
Les produits proposés dans l’E-Boutique de La Varlope sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site https://www.lavarlope.be
Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche technique élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description fidèle et complète. Toutefois, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
L’Acheteur sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité.
L’Acheteur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues au titre “Modalités de paiement”.
Dès qu’il clique sur “Valider et payer”, l’Acheteur valide définitivement sa commande; la commande est enregistrée et il ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs.
L’Acheteur reçoit une confirmation de sa commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande, confirmée par l’envoi de la confirmation par e-mail à l’Acheteur.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison.
Prix
Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.
Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque l’Acheteur commande et doivent également être réglés au moment de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.
Modalités de paiement
Le site de l’E-Boutique de La Varlope est de droit belge, et les articles proposés sur le site sont tous expédiés de Belgique. Les facturations sont établies en Euro, soumises à la TVA belge de 21 %.
Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, BANCONTACT.
Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Politique d’expédition
Les délais de livraison sont en général compris entre 2 et 6 jours ouvrables sauf indication particulière différente communiquée sur le Site ou notamment cas de force majeure.
Nos livraisons sont gratuites à partir à partir de 300 € d’achat pour les livraisons en Belgique, et 350 € pour les livraisons en Allemagne, Pays-Bas, France et Grand-Duché du Luxembourg. Pour toutes les autres commandes, des frais de livraison seront facturés conformément aux informations fournies sur le Site lors de la commande.
Garantie légale et retours
La garantie légale couvre les produits achetés pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du bien à l’Acheteur.
Seules les personnes physiques ont la qualité de consommateur. Le régime de la garantie légale n’est pas applicable en cas de vente à des personnes morales (sociétés, asbl, autorités et institutions d’intérêt public, etc.) ou entre professionnels.
Tout défaut de conformité constaté dans les 6 premiers mois à dater de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance du bien. Passé ce délai, l’Acheteur sera tenu de prouver que la non-conformité existait au moment de la délivrance du bien.
Dès que l’Acheteur constate la non-conformité du bien, il doit en informer le Vendeur le plus rapidement possible et, en tout cas, dans les 2 mois à compter de la constatation du défaut. Passé ce délai, le Vendeur peut refuser d’appliquer la garantie légale.
S’il veut se prévaloir de la garantie légale, l’Acheteur est invité à envoyer un e-mail à l’adresse nicolas.fivet@gmail.com en accompagnant sa requête de photos du produit ainsi que de l’emballage ou toute autre preuve d’achat du produit. Il retourne le produit à l’adresse du Vendeur.
Si la réclamation s’avère fondée, le Vendeur renvoie le produit identique à ses frais, et lui rembourse les frais de réexpédition du produit défectueux.
Droit de rétractation
L’Acheteur peut renoncer à son achat sans qu’il ait besoin de se justifier, dans les 14 jours calendrier de la réception du produit, en faisant parvenir par un e-mail à l’adresse nicolas.fivet@gmail.com, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.
Dans les 14 jours de cette information, l’Acheteur renvoie, à ses frais, les produits pour lesquels il a renoncé à la vente, à l’adresse du vendeur.
Le Vendeur rembourse l’intégralité des paiements reçus de la part de l’Acheteur pour les produits retournés, exceptés les frais de livraison, par le même moyen que le paiement initial, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Ce remboursement intervient dès que possible après réception par le Vendeur des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.
L’Acheteur sera tenu responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Ruptures de stock
Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par voie téléphonique ou d’e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur peut alors demander l’annulation de la commande. L’Acheteur sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite.
Protection de la vie privée
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Acheteurs. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.
Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, l’Acheteur qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à nicolas.fivet@gmail.com.
Acceptation des conditions générales
Toute commande d’un produit proposé sur le site requiert la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
Toute plainte doit être signalée par e-mail à l’adresse nicolas.fivet@gmail.com. L’Acheteur s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché selon le droit belge, par les tribunaux de l’arrondissement de Namur.
Les parties pourront également faire appel au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR